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Conditions générales de la
boutique partenaire en marque blanche
La société ABCBOURSE, société à responsabilité
limitée dont le siège social est situé 11 boulevard
des Sports à Deauville (14800), France immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés de Honfleur sous
le numéro 487466385 propose une fonctionnalité de
boutique en ligne en marque blanche à des sites
partenaires. L'utilisation et le fonctionnement de cette
boutique sont décrits dans ces conditions générales.
OBJET
ABCBOURSE a développé une boutique en ligne d’articles
de l’univers de la bourse et de la finance : livres,
logiciels, services, données de marchés, etc. Tous les
accords de distribution ont été signés par ABCBOURSE
avec les différents fournisseurs. Cette boutique en
marque blanche est proposée au PARTENAIRE pour l’intégration
sur son propre site internet.
Le PARTENAIRE s’engage à intégrer cette boutique
sur son site Internet et à en promouvoir les produits.
La boutique proposée au partenaire sera personnalisable
et il pourra choisir précisément les produits qu’il
veut y présenter et ceux qu’il veut mettre en avant.
En contrepartie, ABCBOURSE s’engage à reverser une
commission au PARTENAIRE pour toute vente réalisée sur
la boutique du PARTENAIRE.
OBLIGATIONS D’ABCBOURSE
ABCBOURSE fournira au PARTENAIRE une boutique
complète et personnalisable en marque blanche. Cette
dernière comprendra un « caddy » pour regrouper
plusieurs achats pour les clients, ainsi qu’un module
de transaction bancaire pour les paiements.
ABCBOURSE fera son affaire du paiement électronique
et du traitement des chèques des clients de la boutique
du PARTENAIRE. Il en assurera la maintenance, gérera
les livraisons, les accords avec les fournisseurs et les
retours clients.
ABCBOURSE proposera régulièrement de nouveaux
produits au PARTENAIRE que ce dernier sera libre de
proposer dans son espace.
ABCBOURSE mettra à la disposition du PARTENAIRE un
espace lui permettant de suivre en temps réel les
ventes réalisées et les commissions.
OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le PARTENAIRE s’engage à intégrer la boutique sur
son site Internet et à la promouvoir. Le PARTENAIRE ne
pourra pas modifier les pages en marque blanche fournies
par ABCBOURSE et notamment les prix, descriptions, frais
de port et tout ce qui concerne les produits
présentés.
Le PARTENAIRE s’engage également à ne pas
démarcher les clients d’ABCBOURSE sur le site de ce
dernier, dans ses forums de discussion par exemple.
FACTURATION
ABCBOURSE communiquera au PARTENAIRE, à la fin de
chaque mois, le décompte pour le dernier mois écoulé,
du chiffre d’affaires et des commissions qui sont dues
au PARTENAIRE.
Chaque article bénéficiera d’une commission
différente en fonction des marges négociées par
ABCBOURSE auprès de ses fournisseurs. Cette commission
sera indiquée dans l’espace de suivi du PARTENAIRE,
elle sera susceptible d’évolution sans préavis en
fonction des négociations d’ABCBOURSE avec ses
fournisseurs.
La rétribution du PARTENAIRE (commissions) sera
fonction du barème suivant :
40% des marges de chaque produit vendu sur la
boutique du PARTENAIRE. Ce taux de commissionnement
concernera toutes les ventes du mois.
La facturation sera établie par le PARTENAIRE. Elle
ne sera éditée que pour des montants supérieurs à
300 Euros HT à l’exception de la dernière facture en
cas de rupture du présent accord.
ABCBOURSE s'engage à régler toute facture émise
par le PARTENAIRE 30 jours après la date de réception.
Conditions générales en date du 18 décembre 2006
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